Charte Erasmus

La charte Erasmus + pour l’EFP (Enseignement et Formation Professionnelle) a été conçue pour favoriser une très haute qualité des projets. Ce faisant, elle emporte un effet pervers : elle exclut de fait les nouveaux venus dans le programme et creuse le fossé dans l’accès au financement entre les « insiders » et les « outsiders » en raison du critère d’accès (trois projets antérieurs avec 80% d’utilisation des subventions). De plus, tandis que les consortiums sont une réponse pour intégrer de nouveaux établissements peu expérimentés (donc élargir l’accès au programme à de nouveaux publics), la charte EFP n’est pas adaptée puisque chaque établissement membre du consortium doit respecter la condition d’éligibilité de 3 projets antérieurs... : les consortiums chartés sont donc vitrifiés dans le système actuel et ne peuvent pas jouer le rôle d’intégration de nouveaux organismes. Pour cette raison, les chartes n’offrent pas d’attrait pour les porteurs de projets institutionnels qui souhaitent développer la mobilité internationale dans leurs politiques territoriale ou sectorielle. Il faut donc adopter une approche de la charte plus ouverte et plus souple : la condition d’antériorité dans le programme (et de consommation minimum des subventions) est à considérer seulement au niveau du coordonnateur. Les consortiums VET (Formation Professionnelle) doivent pouvoir intégrer de nouveaux établissements pour élargir l’accès à la mobilité européenne. Dans la mesure où ces conditions sont définies dans l’appel à propositions pour la charte publié par la Commission européenne, elles peuvent être rapidement amendées.